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Politique - mai 7, 2019

Cameroun – Sérail: Paul Biya délègue la signature à Ferdinand Ngoh Ngoh (Secrétaire général de la Présidence)

Le décret y relatif, signé le 5 février 2019, est en circulation sur les réseaux sociaux depuis quelques jours.

Paul Biya a signé le «Décret No2019/043 du 5 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur Ngoh Ngoh Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République». Le document est en circulation sur les réseaux sociaux depuis quelques heures.

Dans son édition de ce 7 mai 2019, le quotidien Mutations indique que jusque-là, seul Titus Edzoa, avait rendu public, le décret lui accordant la même prorogative. Ce décret signé le 4 août 1994, l’ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République (SG/PR) l’avait publié dans son livre intitulé «Cameroun, combat pour mon pays», publié en juin 2018 par l’ancien proche collaborateur de Paul Biya qui a passé 18 ans en prison.

Voici les pouvoirs que ce décret accordait à Titus Edzoa: «l’intégration, l’abaissement de classe, de grade ou la révocation ainsi que la mise en retraite des fonctionnaires de la Sûreté nationale; la nomination jusqu’aux fonctions de directeur adjoint à la Présidence de la République; la publication au journal officiel, lorsqu’elle requiert l’intervention préalable, d’une décision présidentielle l’ordonnant».

Mutations qui donne ces détails, souligne que selon ce même décret, l’ancien SG/PR devait «discriminer lui-même les affaires qu’il estime opportun de réserver à la signature du Président de la République». Difficile cependant de savoir si Ngoh Ngoh jouit des mêmes prérogatives.

«Selon les experts, la délégation de signature un est acte juridique par lequel une autorité (déléguant) délègue, non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne… la délégation de signature n’entraîne pas la délégation de responsabilité administrative, ni ne dessaisit le déléguant de son pouvoir originel», fait savoir notre confrère.  

SourceCameroun Info

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